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Inventaire du Fonds Accard

publié le , mis à jour le

Inventaire réalisé par Suzanne Gossez

Pierre Accard fut un militant de la Fédération CGT de l’Eclairage dès les années vingt, puisqu’il était membre de sa commission de contrôle en 1926. Après la Seconde guerre mondiale, il devint le principal responsable de l’internationale des syndicats de cadres ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise de l’Electricité et du Gaz (UNSC) CGT-FO.

Le fonds d’archives, que nous devons à son fils avec qui nous sommes entrés en contact par le biais du Centre d’Histoire du syndicalisme cadre, ne concerne que la période UNSC de Pierre Accard (1947-1974). Il est exceptionnellement riche pour celui qui s’intéresse au syndicalisme CGT-FO dans un grand service public.

carton 1
- dernière déclaration de Pierre Accard mai 1968. Congrès annuel de l’Union nationale des syndicats de cadres, ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise de l’Electricité et du Gaz (U.N.S.C.).

- Liaisons sociales (6 oct. à 17 nov. 1969) quotidien

- bref social - documents - législation sociale - revue des hebdomadaires

- Fédération Nationale des Syndicats des Industries de l’Energie Electrique et du Gaz "Brèves informations" aux secrétaires de syndicats - bi-mensuel. Nouvelle série : n° 1 (oct. 1968) à n° 25 (déc. 69/janv. 70) - peu de lacunes.

- projet de statuts de l’U.N.S.C. (1967)

- Gaz de France - Service National - Direction générale - Département des relations publiques - Service des relations humaines et publications (distribution immédiate) - Bulletin d’information quotidien - de nov. 1968 à nov. 1969

- très lacunaire.

- papiers divers 1959-1969 : comptes rendus, commissions, informations, circulaires…

carton 2

- 7ème Congrès Nantes U.N.S.C. - 1960 (16-18 juin)

- 8ème Congrès Marseille U.N.S.C.- 1962 (24-26 mai)

- 10ème Congrès confédéral 1969

quelques papiers sur le 6ème Congrès de Nîmes, 1958.

correspondance à propos de ces Congrès.

carton 3

- divers (autour 1964-1965)

- études (rapport de stage : productivité et syndicalisme ; stockage du gaz…)

- notes de séances et réunions

- correspondance

- documents (mutation d’office…)

- papiers bureau U.N.S.C. et papiers personnels

- quelques numéros de Liaisons sociales (quotidien 1968/69)

- n° 1 La Bataille sociale (nov. 68) - organe mensuel de l’Union des syndicats FO de la région parisienne.

- Gaz de France - papiers divers à partir de 1950.

carton 4

- 11ème Congrès de Besançon, 1966 (2-5 juin) [et ce qui précède]

carton 5

- grèves de 1966

- grève du 17 mai 1967

- mai 1968

- les nationalisations et l’article 9 du statut national (1969)

- grèves de novembre 1969

- politique énergétique 1968-1969

- rapport René Martin (1969) sur les procédures de discussion des salaires dans les grandes entreprises nationales.

- rapport Norc sur "l’économie collective"

- plate-forme revendicative de 1969

- Ligue des droits de l’Homme (déc. 1969)

carton 6

- affaires sociales C.A.S. (1965-69)

- C.A de l’U.N.S.C., 29-30 mai 1973 (Belgique)

- comité fédéral national, 17-18 novembre 1966

- C.A.de l’U.N.S.C., 17-19 novembre 1963

- étude sans date sur l’organisation des congrès fédéraux

carton 7

- cartel confédéral : les nationalisés F.O. (1966)

- dossier "salaires", 1964-1968

- dossier "participation" en 1968 (essentiel : Liaisons sociales, quotidien)

- élaboration du texte adressé aux directeurs généraux (sur les salaires), le 4 avril 1964.

carton 8

- circulaires intéressant "Profor" - Stages post scolaires (1969)

- commission Supérieure Nationale du Personnel (1969)

- article de J. D. Reynaud, Ph. Bernoux, L. Lavorel "Les syndicats ouvriers et leurs politiques des salaires"

- quelques journaux ou coupures de presses

- visites, réunions en province, 1966-1967 (notes de réunion de P. Accard).

carton 9

- affaire Longeron à Saint-Etienne (1962)

- deux affaires de Pau (1962)

- motions - résolutions - pétitions - manifestations (1962-1964)

- Rodez (1963) - Laval (1963) - Roanne (1963) - Gap, Rouvière (1962) Angers, Birmens (1963) - Perpignan (1963)

- lettres de 1963 (cas particulier 1962-63)

- dossiers techniques gaz-électricité

- classement dans la région parisienne.

carton 10

- G.G.P. -R.P., 1962-1961 (dossier "Auffray") - mutations - avancements - réorganisation service

- organigramme 1963

- correspondance concernant la province (1959-1964)

- dossier "secrétariat général"*

- programme des conditions d’admission et de l’enseignement à l’école supérieure d’électricité (1963)

- dossier "services centraux" (1950-1958)

- dossier "Gaspard" - Direction générale de l’Electricité de France

- dossier "Ministère"

carton 11

- deux dossiers DGPBP (Distribution du gaz dans la proche banlieue de Paris)

- dossier visites à M. Courbey, président du comité consultatif du district (schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne)

- direction du personnel : structure générale, attribution des différents services

- adresses et visites : liste des noms et adresses des secrétaires de syndicat par régions, comité technique de l’électricité

- Paris-Gaz - Chefs de sections adjoints

- formation des militants - documents d’information

carton 11bis

- sous-commission CSNP - P.V. de la Formation professionnelle, 1954-1968 carton 12

- lettre d’accueil - Statuts U.N.S.C. (1966-1969)

- administration du bureau U.N.S.C. (mobilier, propositions, entrepreneurs), 1966

- sous-commission formation professionnelle (1973-1974)

- n°1 de L’Union nationale des Assistantes sociales et des Assistants sociaux (U.N.A.S.) - juin 1968

- quelques convocations

- 1967 : concours d’entrée dans les écoles de métiers

- n° 1-2-3 du Courrier de l’U.N.S.C. (1968)

- n° 33 de l’ANROC- Bulletin d’informations de l’Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation

- une circulaire U.N.S.C. (1969)

- documents pour le 5ème plan (1964)

carton 13

- congrès fédéral 1967 (10ème) - Maison de la Chimie, 26-29 nov.

- 11e Congrès, Brest, 15-18 mai 1968

- projet de rapport et documents pour le 5ème plan

- bulletin d’information Gaz de France - Du n° 4597 (décembre 68) au n° 4687 (avril 1969) - Lacunes.

carton 14

- 6ème Congrès de l’U.N.S.C., Nîmes - 5-6-7 juin 1958 - Comptes rendus des séances

- formation des militants

- Schéma d’exposé (R. Porcher)

- Les accidents du travail (L. Soustre)

- Notions élémentaires de science économique

- bulletins d’informations et suppléments Lumière et Force 1974-1975

carton 15

PRÉPARATION DU VIE PLAN. COMITÉ DU BÂTIMENT ET DES T.P.

- projet de note sur les problèmes de la recherche

- projet de décret portant sur la déconcentration en matière d’investissements

- projet de décret portant sur la déconcentration des décisions de l’Etat en matière d’équipements publics

- réflexions sur la méthodologie de l’étude des coûts de construction en France et à l’étranger

- la productivité dans les travaux neufs et dans l’entretien (août 1970)

- compte rendu des résultats de la réunion du 30/9/70 au Commissariat général du Plan

- compte rendu d’activité du groupe technico-économique

- perspectives

- compte rendu d’activité du groupe technico-économique

- perspectives provisoires d’évolution de la production de B.T.P. au cours du VIe plan

- programmation de la demande en matière de Bâtiment. Nouvelles procédures instituées par l’Administration

- recommandations du groupe de travail sur les problèmes de sous-traitance

- plan construction : propositions de l’intergroupe

- répercussions du marché commun sur le secteur B.T.P.

- gestion des entreprises

- financement des investissements

- structures

- "marchés à l’extérieur"

- documents de base (conditions de travail, formation professionnelle, lettre Decelle, étude faite par fédération nationale du bâtiment, compte rendu réunion 8/4/70, compte rendu commissions du plan 20/12/69, options du VIe plan, équipement et besoins de financement des entreprises, 3 numéros d’Expansion )

- questions sociales (formation - encadrement - évolution qualitative de l’emploi

carton 16

PRÉPARATION DU VIE PLAN (SUITE)

- avant propos du rapport général (1970)

- derniers rapports avant le rapport final (1971)

- étude sur le rapport Ventejol

- formation professionnelle. Commission de l’emploi

carton 17

PRÉPARATION DU VIE PLAN (SUITE)

- documents imprimés par le VIe plan destinés aux représentants FO
- plusieurs numéros d’Expansion, 1970-1971

- compte rendu réunion Commission Energie (Commissariat du plan) du 4 mars 1969 (Ve plan)

- journaux divers 1974-75

- 2 numéros d’Objectifs UCT ,1974-75

- documents divers (1961-1962)

- statistiques du personnel, 1965

- sous-commission formation professionnelle. Projet P.V. réunion des 5/12/73, 10/1/74 et 29/10/74

carton 18

- 16/10/67. Projet de statuts présenté par le bureau de l’UNSC

- même date : lettre d’accueil à un jeune cadre diplômé

- juin 1966. Statuts UNSC

- autour congrès FNIC de décembre 1967

- lettres diverses 1965-1966 et imprimés

- quelques papiers (classement-avancement 1956. Commission Assistantes sociales FO de novembre 1968)

- commission supérieure nationale du personnel : réunions janvier 1969-novembre 1968, documents 1969

- situation agents détachés aux Antilles (1969)

- papiers Accard en vue rédaction articles, rapports… (1969)

- série "Liaisons sociales", 1966-1967

- commission supérieure nationale du personnel (1969)

carton 19

- information des cadres, oct.-nov. 1966

- n°5 "Gazette du cercle nautique", E. et G.D.F., 1967, "Travail et sécurité", juin 1966

- "Public services international" Edition française, sept. 67

- E.D.F./G.D.F.. Rapport d’activité, 1966

- l’emploi agricole dans les pays de la CEE. Etudes. Bruxelles, 1964

- papiers divers 1961-69

- mise à jour de 1968 d’un manuel pratique des questions de personnel

- commission supérieure nationale du personnel, 1er juillet 1969, 7 octobre

- quelques papiers de 1961 (chauffage collectif…)

- diplôme universitaire de technologie (1967)

- bureau du syndicat (1966)

- 3 numéros (1971-72) du Messager du Groupement national des Pensionnés

carton 20

- journaux syndicaux, 1967-1969

- commission supérieure nationale du personnel. Réunions fin 1969

- classement au 1er juillet 1968 et au 1er juillet 1969 des postes parcmètres des services d’exploitation du réseau de transport du gaz

- direction régionale (1953-1964)

carton 21

- 1968 : * Bulletin de liaison et de documentation

* Notes d’information, décisions… de la direction générale ou de la direction du personnel

- 1962-64 : Informations - décisions - avantages en nature

- dossier Touz

- édition française du bulletin de Public services international (transport House- London) décembre 1963

- documents divers (les femmes et le syndicat, Bloch-Lainé : pour une réforme de l’entreprise…)

- quelques numéros de Le Creuset, la voix des cadres, 1963-64

- documents devant servir à l’organisation du congrès de l’UNSC recueillis au cours du congrès confédéral de novembre 1963

carton 22

- centre d’études de CEBAZAT. Session de jeunes cadres débutants. Guide du conducteur de groupe

- commission de l’énergie. Correspondance confédération. Mémorandum Ventejol (1969)

- notes de conférences (1963-1964)

- commission de l’énergie. 1968. Adaptation du Ve plan

- commission de l’énergie. Réunion du 4 mars 1969

- polémique. La situation des militants syndicaux (1961-62)

- 1967-1968 : quelques bulletins d’information, quelques numéros de Liaisons sociales et divers journaux, décisions…

carton 23
- le Plan - IVe et Ve plan

- E.D.F./G.D.F. - Département Profor. Perfectionnement par correspondance - 1er cycle - Initiation comptable

carton 24

- UNCM. Présence Energie. Bulletin de quinzaine, n° 423 (mars 1965) à n° 513 (mai 1969) - lacunes

- Le Creuset, quelques numéros de 1968

- Gaz de France information. Quelques numéros 1967, 1969

- Revue française de l’électricité, 2 numéros 1968 - 1969

- Contacts, 3 numéros 1969

- quelques numéros de journaux isolés, 1967-1969

carton 25

- sept. 1964 : étude sur les effectifs de la Fédération nationale des industries de l’énergie électrique et du gaz

- 1966-67 : politique salariale

- 1967-68 : papiers divers. Notes de réunion du bureau fédéral

- 6 juin 1967 : Art. 35 - I.U.T.

- 1969 : convocations et papiers divers

- 1965 : élections - décès - divers

- commission formation professionnelle 1966. Réunion groupe de travail "enseignement" mars 1960, élections 1955

- retraités (1956) - Revalorisation rentes d’accidents du travail…

- mémoire établi par les délégués du personnel des travaux de canalisation

- petit congrès UNSC - 30 sept. et 1er oct. 1953

- quelques bulletins d’information de 1969

carton 26

- congrès de Marseille (mai 1962) : rapport d’activité. Lettres aux sections syndicales

- ingénieurs conseils

- entreprises privées, défense des nationalisations (1955-1960)

- le pétrole - le Sahara (1957-1960)

- papiers divers (1963)

- commission administrative UNSC - 19 oct. 1955

- statuts fédéraux - textes antérieurs à 1955

- compte rendu d’activité 1948 (1er congrès national)

- textes adoptés par commission administrative UNSC en 1955

- rapport moral et d’activité 4ème congrès, oct. 1954

- comité fédéral national, oct.1953

- IIIe congrès UNSC, 1952

- congrès fédéral 1950

- IIe congrès UNSC, 1950

- courrier y afférent - papiers divers

- IVe congrès 1954, et divers

- papiers divers, 1954-56

- sécurité sociale, 1955

- établissements publics, 1956

carton 27

- congrès Toulouse, oct. 1956

- Avignon - visite du 30/6/56

- schéma d’organisation de la distribution (1964)

- 1971-1975 : quelques numéros de Lumière et force. Brèves informations

- quelques numéros de Présence information Energie et Présence énergie

- quelques Bulletin d’information du Gaz de France

- 1968 : classification du personnel d’exécution

- 1971-72 : notes intéressant les retraités

- 1968 : astreintes

carton 28

- quelques numéros Brèves informations (aux secrétaires de syndicats) 1970-1972

- quelques numéros Panorama (bulletin d’information de la CAS de Paris) et de CCAS information (1974-1975)

- 1969 : circulaires, bulletins d’informations, journaux divers

carton 29

- dossier Profor (formation professionnelle)

- histoire du salaire binôme

- le salaire de progrès (1966-1967)

- salaires janvier 1967

- "Du côté" des nationalités devant la CFDT/EDF-GDF, 1967

- projet salarial, 1966 - polémique

- nov. 1966 : déjeuner de presse

- janv. 1967 : information à la presse et déjeuner-débat de 1967

- grève de 1967

carton 30

- juin-juillet 1968 : correspondance ; notes information et quelques journaux)

- CSNP, 1969

- Ministère de l’Education nationale : IUT Génie civil (1966)

- IUT Construction mécanique (1967)

- IUT 1967 - Article 35 - IUT 1967 - Cartes

- Situation de la Fédération, fin 1964

- IXe congrès national, 28-30 mai 1964

- rapport moral et d’activité

- papiers divers concernant André Heurtebise (de la Commission supérieure nationale du personnel)

- 1968 : commission supérieure national du personnel :

- projet de procès-verbal de la réunion du 17/9/68

- classification des chefs de quart des usines hydrauliques

- classification du personnel technique des télécommunications

- ordre du jour réunion du 5 novembre

carton 31

- circulaire de la direction générale du service du personnel et du service commun du personnel, 1946-1951

- élections des représentants du personnel - commissions secondaires, 1964

- direction du personnel - manuel pratique - circulaires, déc. 1961-1964

- IUT - Article 35 - séance du 13 avril 1967 de l’organisme consultatif

carton 32

- direction du personnel - classement - manuel pratique - circulaires, 1957-juillet 1961

- notes sur les salaires - années 60

- bureau fédéral du 16/9/68 - rapport au comité fédéral - livret d’accueil

- comité fédéral national, 3 et 4 oct. 1968

- informations diverses - circulaires

- journées d’étude syndicale, oct. 1967

- publications diverses, 1960-67

carton 33

- 1962-64 : questionnaire sur les chercheurs - études et recherches

- 1959 : les releveurs-encaisseurs

- 1960-65 : Strasbourg - correspondance générale

- reclassement d’agents

- avantages en nature, etc…

- 1960-64 : reconversion d’agents, Ile de France-ouest, Ile de France-sud, Nice, Nîmes, région Niort, Perpignan, Toulon, Valence, Bordeaux, Bourg-en-Bresse

- 1963-1964 : service prévention et sécurité

- divers (1965-66)

carton 34

- études en cours - syndicats des services centraux, 1961

- 1962 - centre régional de transport et télécommunications du sud-ouest (Toulouse)

- 1964 : 5 organigrammes du centre des changements du gaz

- dossier Béziers-Montpellier

- rencontres fédérales 1961-1966

- coupures et papiers CGT, 1961-1963

- direction du personnel, 1969

carton 35

- divers

- 1967-1969 : circulaires fédérales - salaires - bureau fédéral - commission exécutoire fédérale

- T.S.A., 1948-1950

- formation professionnelle, 1951-1954

- 1967 : étude sur subdivision

- 1968 : classification personnel exécution

- conseils de perfectionnement (convention, rôle)

- référendum 1958 (communiqués, tracts, presse…)

- 1959 : structure syndicale

- UNSC, 1963-1969 (réunions d’information, assemblées générales)

carton 36

- service du personnel (classement - sécurité sociale - travail - salaires - titularisation - discipline) 1950-1957

carton 37

- Public services international, Bruxelles 7-8 fév. 1963

- conférence internationale des travailleurs non manuels - Bruxelles, 3-4 nov. 1961

- Vienne, avril 1958, conférence internationale des personnels d’eau, du gaz, de l’électricité

- International federation of unions of employees in public and civil services - édition française, 1958 (Londres)

- UNSC - 8ème congrès national - Marseille, 24-26 mai 1962 (+ journal sur le 7ème congrès, 1960)

- généralités sur l’application du statut national du personnel EDF/GDF édité par la section des cours par correspondance, avril 1962

carton 38

- CGT-FO - bureau d’études économiques et sociales. Documents pour le plan Force Ouvrière, 1961 :

- la politique d’aménagement régional

- l’économie concertée

- les structures administratives

- les expériences de gestion collective (coopératives et entreprises publiques)

- les représentants des travailleurs dans l’entreprise

- la fiscalité

- la politique du crédit

- les entreprises publiques en France (l’avenir des nationalisations et où en sont les nationalisations)

- la réforme de la distribution

- 1965-67 : UNCM - Le Creuset - Présence Energie

- 1969 : quelques journaux, bulletins d’information…

- quelques journaux 1968 (+ 1967)

carton 39

- Force Ouvrière informations - 1962-1964 - lacunaire

carton 40

- journaux divers - dates diverses

- Force Ouvrière informations - 1964-1966

- Bulletin d’information du bureau d’études économiques et sociales, juin 1962 à mai 1963 - quelques lacunes

- quelques documents économiques et sociaux : l’entreprise privée, action économique régionale - bilan 1961, mécanismes du crédit, valeur et portée grandes option 4ème plan, avenir de la sécurité sociale

carton 41

- FO hebdo et magazine, 1967-1968

carton 42

- quelques FO hebdo et magazine, 1969

- élections des représentants du personnel. Scrutin du 7 mai 1969 :

- dans les comités mixtes à la production

- dans les comités d’hygiène et de sécurité

- dans les comités locaux de la médecine du travail

- Lumière et Force et Brèves informations : quelques numéros 1971-1973

- Le Messager (du groupement national des pensionnés), qqs numéros 1970- 1971, un numéro (1971)

- propagande polémique, 1949

- CFTC, 1948

- CGT, 1947-49

- "notes sur les adversaires" - publications CGT-CFTC - autres fédérations, 1952-1956

- quelques journaux et tracts, 1953-1956

carton 43

- 1967 : essentiellement journaux divers et quelques documents (sur le plan, les ordonnances de la sécurité sociale, le congrès fédéral)

- conférence de presse, 1964

- divers 1964-1966

- plans - études - points de vue, 1961-1964

- IVe plan, 1961-1962

- cours d’expression orale

- séminaire syndical international sur la programmation économique et sociale

- Paris, 22-25 oct. 1963

carton 44

- commission énergie du plan, 1965 (nucléaire)

- UNSC : 1964/IXe congrès, mai à Pau, 1966/Xe congrès, juin à Besançon

- 1953-1956 : circulaires, notes d’information EDF/GDF

- promotion ouvrière - cours par correspondance (1947-1961)

- cours par correspondance, 1964 (perfectionnement technique et perfectionnement administratif)

- sd : Porcher : notions élémentaires de science économique

- un numéro de La flamme purificatrice - 1970 (publication crématiste - pour incinération)

- circulaires fédérales et confédérales, 1965-1969 (surtout 1966) et divers

carton 45

- syndicats distribution gaz et électricité à Paris. Section des cadres retraités, 1971- 1974 : circulaires, diverses réunions, convention, système de rémunération

- la grève de 1973 (6 décembre)- la crise de l’énergie

- élections du CAS - 1973

- UNSC - congrès et commissions administratives (1954-1966) avec un document (1960) concernant la vie interne de l’UNSC

- congrès UNSC et CFTC (1962) - UMCM, CGT et Fédéral (1963), etc…

- compte rendu de la commission supérieure nationale du Personnel, 1957

- mémoire des délégués du personnel, 1947

- conseil économique FO - Session du 10 mars 1959 : étude de l’aménagement de la région parisienne

- CNSP 1969 (16 sept.) : rapports sur avancements au choix et promotions

- élections des représentants du personnel dans les commissions secondaires (7 mai 1969)

- lettre au "nouveau", 1967

- divers, 1966

carton 46

- papiers officiels EDF/GDF 1968-1969 (quelques uns de 1968) - surtout réglementation générale des affaires sociales

- 1968-1969 : décisions, nominations

- 1969 : circulaires fédérales - commission exécutive (fév.) grève (11 mars)

- frais d’envoi des propositions de 1959 à 1966

- VIe congrès de l’UNSC, juin 1958, Nîmes (gros dossier)

- 1963 : la défense du statut

- affaire couture (1953)

- plan de stabilisation, 1963

- la CFTC

carton 47

- IXe congrès, Pau, 1964

- la confédération

- les agents détachés

- les œuvres sociales, les retraites, indemnités, primes

- mission Toutée (1963)

- salaries, le rattrapage

- le "parallélisme" - le "rapprochement" des nationalisés

- commissions interrégionales

- divers

carton 48

- 4ème congrès national UNSC, Biarritz, juin 1954 (gros dossier)

- congrès fédéral 1954, textes divers

- 1955, mai : comité confédéral national à Limoges (soixantième anniversaire du syndicalisme confédéré)

- textes adoptés par organismes statutaires de l’UNSC (1948-1956) - par organismes statutaires de la fédération (1950-1956)

carton 49

- C.A. de l’UNSC - octobre 1951

- divers : "VRP syndicaliste", 3eme trimestre 1968 - plusieurs numéros de FO hebdo, 1968 et quelques numéros de journaux divers, 1967-1969.